Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 17469 posée par M. Jean Louis Masson

Licenciement d'un ouvrier communal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

03/03/2011
Pertinence
Question n° 19129 posée par M. René Vestri

Prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

23/06/2011
Pertinence
Question n° 07965 posée par M. Jean Louis Masson

Carrière des fonctionnaires territoriaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/09/2013
Pertinence
Question n° 09273 posée par M. Jean Louis Masson

Carrière des fonctionnaires territoriaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/11/2013
Pertinence
Question n° 23048 posée par M. Jean Louis Masson

Délai de recours contre un arrêté municipal

La question est caduque

25/08/2016
Pertinence
Question n° 25310 posée par M. Jean Louis Masson

Fonctionnaire territorial et exploitation d'une marque commerciale

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/03/2017
Pertinence
Question n° 02790 posée par M. Jean Louis Masson

Incapacité et aménagement du poste de travail d'un agent

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/01/2018
Pertinence
Question n° 03370 posée par M. Jean Louis Masson

Mutation interne d'un fonctionnaire territorial et modification de la fiche de poste

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/02/2018
Pertinence
Question n° 03396 posée par Mme Christine Herzog

Incapacité et aménagement du poste de travail d'un agent

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/02/2018
Pertinence
Question n° 05155 posée par Mme Christine Herzog

Incapacité et aménagement du poste de travail d'un agent

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence