Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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119 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

119 questions

Question n° 25471 posée par M. François Marc

Situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap

La question est caduque

16/03/2017
Pertinence
Question n° 25199 posée par Mme Isabelle Debré

Référencement des organismes de protection sociale complémentaire des agents de l'État

La question est caduque

23/02/2017
Pertinence
Question n° 25055 posée par M. Philippe Mouiller

Coordination des décisions des médecins conseils pour les fonctionnaires pluriactifs

La question est caduque

16/02/2017
Pertinence
Question n° 24729 posée par M. Jean-Claude Leroy

Mise en oeuvre du protocole sur les parcours professionnels à certains corps des ingénieurs de l'État

Réponse du Ministère de la fonction publique

19/01/2017
Pertinence
Question n° 24616 posée par M. Jean-Marie Bockel

Extension de l'application du protocole « parcours carrières et rémunérations »

Réponse du Ministère de la fonction publique

12/01/2017
Pertinence
Question n° 24309 posée par M. Jean-Pierre Grand

Projet stratégique pour le corps des ingénieurs des travaux publics de l'État

Réponse du Ministère de la fonction publique

15/12/2016
Pertinence
Question n° 24348 posée par M. Jean-Claude Requier

Application du protocole « parcours professionnels, carrières et rémunération » à certains corps d'ingénieurs de l'État

Réponse du Ministère de la fonction publique

15/12/2016
Pertinence
Question n° 24120 posée par M. François Bonhomme

Protocole « parcours professionnels carrières et rémunérations »

Réponse du Ministère de la fonction publique

01/12/2016
Pertinence
Question n° 24132 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Application du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations au corps des ingénieurs de l'État

Réponse du Ministère de la fonction publique

01/12/2016
Pertinence
Question n° 24151 posée par M. Christophe Béchu

Protocole « parcours professionnels, carrières et rémunérations » et ingénieurs des travaux publics de l'État

Réponse du Ministère de la fonction publique

01/12/2016
Pertinence