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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05545 posée par M. Roland Courteau
Label biologique européen
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13818 posée par M. Jean Boyer
Projet de réglementation européenne des productions biologiques animales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence