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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 22998 posée par M. Philippe Paul
Exclusion des étudiants non boursiers de l'aide exceptionnelle de solidarité
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 14875 posée par M. Antoine Lefèvre
Retards de paiement des pensions de retraite
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 13636 posée par M. Jean-Pierre Michel
Chômeurs en fin de droits
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11961 posée par M. Roland Courteau
Prolongation de l'indemnisation des chômeurs en fin de droits
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10175 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence