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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 22837 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Avenir et protection de la profession d'avocat
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 14556 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations des avocats
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence