Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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210 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

210 questions

Question n° 14218 posée par M. Jean-François Picheral

Modification du régime de l'aide juridictionnelle aux associations d'aide aux victimes

Réponse du Ministère de la justice

21/10/2004
Pertinence
Question n° 16297 posée par M. Jean Louis Masson

Extension de l'aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

03/03/2005
Pertinence
Question n° 19395 posée par M. Christian Cointat

Convention d'entraide judiciaire entre la France et les Etats-Unis d'Amérique (droit de la famille)

Réponse du Ministère des affaires étrangères

22/09/2005
Pertinence
Question n° 21135 posée par M. Jacques Mahéas

Situation du tribunal de Bobigny

Réponse du Ministère de la justice

12/01/2006
Pertinence
Question n° 21605 posée par Mme Gisèle Printz

Délai de recours contre une décision de l'OFPRA

La question est caduque

09/02/2006
Pertinence
Question n° 22490 posée par M. André Vantomme

Avenir de la profession d'avocat

Réponse du Ministère de la justice

30/03/2006
Pertinence
Question n° 22837 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Avenir et protection de la profession d'avocat

Réponse du Ministère de la justice

20/04/2006
Pertinence
Question n° 23298 posée par M. Bernard Piras

Suivi des personnes reconnues irresponsables pénalement

Réponse du Ministère de la justice

25/05/2006
Pertinence
Question n° 23542 posée par M. Jacques Mahéas

Demande de reconnaissance du droit des victimes lors de l'application de l'article L. 122.1 du code pénal

Réponse du Ministère de la justice

15/06/2006
Pertinence
Question n° 23635 posée par Mme Jacqueline Gourault

Aide juridictionnelle

Réponse du Ministère de la justice

22/06/2006
Pertinence