Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 16297 posée par M. Jean Louis Masson

    Extension de l'aide juridictionnelle

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01392 posée par M. Jean Louis Masson

    Aide juridictionnelle pour les contentieux électoraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01576 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédure de dépôt d'une plainte avec constitution de partie civile auprès du doyen des juges d'instruction

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20123 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe sur les procédures judiciaires

    Réponse du Ministère de la justice et des libertés

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09095 posée par M. Jean Louis Masson

    Difficultés des communes parties civiles à consigner les sommes demandées

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02460 posée par M. Jean Louis Masson

    Convention d'honoraire d'avocat

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible