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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
151 questions
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Question n° 12433 posée par M. Marcel Lesbros
Parution du décret d'application concernant les retraites agricoles et le rachat des années d'aide familiale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 12522 posée par M. Georges Gruillot
Retraite agricole : revendications des anciens exploitants des régions de Bourgogne et Franche-Comté
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14098 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Décrets d'application relatifs aux retraites des non-salariés agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14251 posée par Mme Françoise Férat
Revalorisation de la situation des anciens exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14388 posée par M. Claude Biwer
Mode de calcul des retraites agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 14472 posée par M. Jean-François Picheral
Retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15041 posée par M. Alain Fouché
Montant des pensions des retraités non salariés de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15112 posée par M. Michel Esneu
Rachat des années d'aide familiale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15210 posée par M. Josselin de Rohan
Situation des retraités de l'agriculture qui ne peuvent justifier d'une carrière complète au régime agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 17418 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des retraités agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence