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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
44 questions
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Question n° 01223 posée par M. Jacques-Richard Delong
Non-publication au Journal officiel du barème des droits à l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00209 posée par M. Edouard Le Jeune
Remplacement de l'aide à la pierre par l'aide à la personne
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 02598 posée par M. Louis Moinard
Habitat social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 02739 posée par M. Guy Lemaire
Organismes HLM (revendications)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16607 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Devenir des aides personnelles au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16608 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Avenir des aides personnelles au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16906 posée par M. Guy Fischer
Réduction des crédits pour l'aide au logement des étudiants (ALS)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16940 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Réductions des crédits de l'aide au logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16968 posée par M. Marcel Bony
Perspectives de réduction du budget du logement pour 1997
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17050 posée par M. Michel Moreigne
Logement des jeunes défavorisés
Réponse du ministère : Logement
Pertinence