Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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544 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

544 questions

Question n° 32417 posée par M. Eugène Bonnet

Handicapés: financement des aides personnelles

Réponse du ministère : Santé

28/12/1979
Pertinence
Question n° 00468 posée par M. Jean Cauchon

Handicapés: publication du décret sur les aides personnelles

Réponse du ministère : Santé

06/11/1980
Pertinence
Question n° 02942 posée par M. Pierre Vallon

Aides personnelles: actualisation

La question est caduque

30/04/1981
Pertinence
Question n° 00352 posée par M. Georges Treille

Aides personnelles aux handicapés: domaine d'attribution

Réponse du ministère : Solidarité

03/07/1981
Pertinence
Question n° 00358 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Familles logées en HLM: revalorisation de l'aide personnelle

Réponse du ministère : Urbanisme

03/07/1981
Pertinence
Question n° 22361 posée par M. Paul d'Ornano

Aides au personnel recruté localement par les alliances françaises

Réponse du ministère : Coopération

07/03/1985
Pertinence
Question n° 01306 posée par M. Jean Puech

Aide personnalisée au logement en faveur des personnes âgées

Réponse du ministère : Équipement

05/06/1986
Pertinence
Question n° 02621 posée par M. André Rouvière

Fermeture de l'usine Allia à Alès (Gard)

Réponse du ministère : Industrie

04/09/1986
Pertinence
Question n° 03183 posée par M. Yves Le Cozannet

Création d'aides complémentaires au logement

Réponse du ministère : Équipement

23/10/1986
Pertinence
Question n° 03196 posée par M. Jean Cauchon

Logement: mise en place d'une aide unique à la personne

Réponse du ministère : Équipement

23/10/1986
Pertinence