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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 00250 posée par M. Jacques Larché

   Contrôle de la légalité de certaines délibérations des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 21033 posée par M. Jean-François Voguet

   Assurance de ressources durables aux associations

   Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   29/12/2005

   Pertinence

3. Question n° 21365 posée par M. Rémy Pointereau

   Financement des systèmes d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   26/01/2006

   Pertinence

4. Question n° 25472 posée par M. Thierry Repentin

   Extension de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés à l'ensemble des dispositifs de traitement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   30/11/2006

   Pertinence

5. Question n° 01839 posée par M. Jean Boyer

   Mesures fiscales en faveur du développement des énergies renouvelables

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/09/2007

   Pertinence

6. Question n° 08824 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/05/2009

   Pertinence

7. Question n° 10175 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   17/09/2009

   Pertinence

8. Question n° 06273 posée par Mme Valérie Létard

   Participation financière des familles à la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   02/05/2013

   Pertinence

9. Question n° 11128 posée par M. Roland Courteau

   Fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   10/04/2014

   Pertinence

10. Question n° 06372 posée par M. Jean-François Longeot

    Transfert des compétences eau et assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    26/07/2018

    Pertinence