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Questions avec et sans réponses

19 questions

1. Question n° 00162 posée par M. Georges Mouly

   Aide ménagère en milieu rural: système de compensation interrégimes

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 11830 posée par M. Michel Crucis

   Crise de l'économie agricole de la région des Pays de la Loire

   Réponse du ministère : Agriculture

   04/10/1990

   Pertinence

3. Question n° 22439 posée par M. Claude Pradille

   Politique de la " petite enfance " en zone rurale

   Réponse du ministère : Famille et personnes âgées

   13/08/1992

   Pertinence

4. Question n° 00888 posée par M. Philippe Labeyrie

   Entrepreneurs bûcherons et débardeurs forestiers du massif forestier aquitain

   Réponse du ministère : Agriculture

   03/07/1997

   Pertinence

5. Question n° 04887 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Aides aux travaux de distribution et d'assainissement des eaux

   Réponse du ministère : Agriculture

   11/12/1997

   Pertinence

6. Question n° 0559S posée par M. Léon Fatous

   Lutte contre l'insalubrité des logements

   Réponse du ministère : Logement

   27/05/1999

   Pertinence

7. Question n° 21206 posée par M. Alain Vasselle

   Intercommunalité et aides versées par les agences de l'eau

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   16/12/1999

   Pertinence

8. Question n° 0081S posée par M. Daniel Reiner

   Responsabilité des maires et mise aux normes des réseaux d'assainissement collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   01/11/2002

   Pertinence

9. Question n° 21365 posée par M. Rémy Pointereau

   Financement des systèmes d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   26/01/2006

   Pertinence

10. Question n° 11946 posée par M. Jean-François Mayet

    Délimitation des zones défavorisées simples

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    04/02/2010

    Pertinence