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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 0073G posée par M. Bernard Joly

   Politique agricole commune

   Réponse du Premier ministre

   31/01/2003

   Pertinence

2. Question n° 0534G posée par M. Robert Hue

   Contrôle de l'utilisation des fonds publics

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   07/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 0646G posée par Mme Yolande Boyer

   Conséquences de la grippe aviaire sur la filière avicole

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   10/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 0668G posée par M. Alain Vasselle

   Organisation mondiale du commerce (OMC)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   14/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 0273G posée par M. Bernard Vera

   Le bouclier fiscal

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

   20/03/2009

   Pertinence

6. Question n° 0276G posée par Mme Hélène Lipietz

   Position de la France dans le dossier européen sur le chalutage en eaux profondes

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   13/12/2013

   Pertinence

7. Question n° 0415G posée par M. Jean Louis Masson

   Amélioration des aides sociales

   Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

   14/11/2014

   Pertinence

8. Question n° 1142S posée par Mme Agnès Canayer

   Difficultés de financement des projets par les agences de l'eau

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   21/05/2015

   Pertinence

9. Question n° 0600G posée par Mme Françoise Cartron

   Usine Ford de Blanquefort

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   19/12/2018

   Pertinence

10. Question n° 1789G posée par M. Denis Bouad

    Soutien de l'État aux agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    15/04/2021

    Pertinence