Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 17312 posée par M. Jean Besson

Valorisation des aides au logement

Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

28/04/2005
Pertinence
Question n° 02667 posée par M. Jacques Mahéas

Nombre de maisons à 100 000 euros

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

29/11/2007
Pertinence
Question n° 03159 posée par M. Alain Fouché

Conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement

Réponse du Ministère du logement et de la ville

24/01/2008
Pertinence
Question n° 0613S posée par Mme Françoise Cartron

Délais de mise en oeuvre du pass foncier

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

10/09/2009
Pertinence
Question n° 10921 posée par M. Jacques Mahéas

Nombre de maisons à 100 000 euros

Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

12/11/2009
Pertinence
Question n° 15988 posée par Mme Bernadette Dupont

Remboursement de l'APL par le propriétaire en cas d'impayé de la part du locataire

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

11/11/2010
Pertinence
Question n° 16472 posée par M. Jean-Luc Fichet

Aides au logement et dispositif d'évaluation forfaitaire des ressources

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

16/12/2010
Pertinence
Question n° 17935 posée par Mme Christiane Demontès

Les logements étudiants

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

31/03/2011
Pertinence
Question n° 17947 posée par Mme Maryvonne Blondin

Difficultés d'accès au logement étudiant

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

31/03/2011
Pertinence
Question n° 21014 posée par M. Michel Le Scouarnec

Logement étudiant

Réponse du Ministère chargé du logement

24/11/2011
Pertinence