Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 0669S posée par M. Dominique Mortemousque

    Mise en application des droits à paiement unique

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16429 posée par M. Daniel Reiner

    Mise en place de la réforme de la PAC : conditionnalité

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16524 posée par Mme Janine Rozier

    Préoccupations des artisans bouchers concernant la taxe d'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16526 posée par M. Philippe Leroy

    Taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16553 posée par M. Éric Doligé

    Décision de la Commission européenne sur les taxes d'achats de viande

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16557 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16565 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

    Récupération des exonérations de taxe d'achat sur les viandes

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16587 posée par M. Pierre-Yvon Trémel

    Décision de la Commission européenne sur la taxe d'équarrissage

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16590 posée par M. André Vantomme

    Décision de la Commission européenne concernant les taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16683 posée par M. Jacques Blanc

    Décision de la Commission européenne relative aux taxes sur les achats de viande

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Très faible