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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 24451 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Allocations logements versées au fur et à mesure des travaux pour les logements non décents
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 15988 posée par Mme Bernadette Dupont
Remboursement de l'APL par le propriétaire en cas d'impayé de la part du locataire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 01838 posée par M. Michel Doublet
Amélioration du recouvrement des trop-perçus pour le RSA et les aides au logement
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 21229 posée par Mme Annie David
Aide au logement pour les gens du voyage
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence