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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 0669S posée par M. Dominique Mortemousque

   Mise en application des droits à paiement unique

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

   16/02/2005

   Pertinence

2. Question n° 16429 posée par M. Daniel Reiner

   Mise en place de la réforme de la PAC : conditionnalité

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

   10/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 20554 posée par M. Bernard Piras

   Aide à la surface pour les producteurs de fruits à coque

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   24/11/2005

   Pertinence

4. Question n° 20748 posée par M. Marcel Vidal

   Liste nominale des bénéficiaires français des fonds européens de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   08/12/2005

   Pertinence

5. Question n° 21133 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Conditions de distribution des aides européennes aux exploitations agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   12/01/2006

   Pertinence

6. Question n° 21274 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Disparités de traitement des bailleurs de baux ruraux vis-à-vis des droits à paiement unique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   19/01/2006

   Pertinence

7. Question n° 21368 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Disparités de traitement entre bailleurs de baux ruraux vis-à-vis des DPU

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   26/01/2006

   Pertinence

8. Question n° 21460 posée par M. Daniel Bernardet

   Préoccupation des propriétaires agricoles relative aux modalités de transfert des droits à paiement unique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   02/02/2006

   Pertinence