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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
110 questions
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Question n° 00162 posée par M. Georges Mouly
Aide ménagère en milieu rural: système de compensation interrégimes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01205 posée par M. Louis Mercier
Marché de la viande bovine
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02292 posée par M. Etienne Dailly
Exploitants agricoles retraités: financement de l'aide ménagère et compensation inter-régimes
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04722 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Aide aux agriculteurs de Moselle
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09858 posée par M. Bernard Charles Hugo
Aides de la CEE aux agriculteurs français
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11256 posée par M. Jean Huchon
Conséquences de la sécheresse pour les exploitants agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11830 posée par M. Michel Crucis
Crise de l'économie agricole de la région des Pays de la Loire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 12861 posée par M. Albert Voilquin
Revenu agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 16569 posée par M. Louis Souvet
Aide versée à l'hectare de terre retiré dans les départements francs-comtois
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 20662 posée par M. Alain Pluchet
Revenus pris en compte pour l'octroi des aides communautaires versées aux agriculteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence