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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 03308 posée par Mme Nelly Olin

   Indemnités compensatoires grandes cultures

   Réponse du ministère : Agriculture

   09/10/1997

   Pertinence

2. Question n° 04887 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Aides aux travaux de distribution et d'assainissement des eaux

   Réponse du ministère : Agriculture

   11/12/1997

   Pertinence

3. Question n° 12524 posée par M. Georges Mouly

   Paiement des primes animales aux éleveurs

   Réponse du ministère : Agriculture

   03/12/1998

   Pertinence

4. Question n° 12945 posée par M. Roland du Luart

   Aides directes à l'élevage et PAC

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/12/1998

   Pertinence

5. Question n° 16117 posée par M. Guy Vissac

   Aides allouées aux producteurs de porcs de la Haute-Loire

   Réponse du ministère : Agriculture

   06/05/1999

   Pertinence

6. Question n° 17211 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Projet de suppression des aides à la distribution de lait dans les écoles

   Réponse du ministère : Agriculture

   17/06/1999

   Pertinence

7. Question n° 32512 posée par M. Serge Vinçon

   Avance sur la prime au maintien du troupeau vaches allaitantes

   Réponse du ministère : Agriculture

   12/04/2001

   Pertinence

8. Question n° 36663 posée par M. Serge Vinçon

   Soutien aux éleveurs du berceau des races à viande du grand Massif central

   Réponse du ministère : Agriculture

   22/11/2001

   Pertinence

9. Question n° 05537 posée par M. Paul Girod

   Conditions de versement des aides de l'ONIFLHOR

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   06/02/2003

   Pertinence

10. Question n° 15500 posée par M. Jean Louis Masson

    Aides versées aux producteurs de bois de Moselle

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    13/01/2005

    Pertinence