Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 01206 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Artificialisation des terres et aides de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03236 posée par M. Daniel Gremillet

    Inégibilité des mélanges entre légumineuses et graminées à l'aide couplée « à la production fourragère »

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03318 posée par M. Bernard Fournier

    Suppression de l'aide couplée aux légumineuses fourragères dès 2018

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04093 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Sécurisation du dispositif de reconnaissance des surfaces pastorales

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07339 posée par M. Yves Détraigne

    Retards de paiements des aides agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09036 posée par M. Michel Canévet

    Conséquences d'un « Brexit dur » sur l'industrie de transformation du poisson

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11530 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Réforme de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11577 posée par M. Laurent Duplomb

    Défaillance dans les aides aux agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11727 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Mode d'évaluation d'éligibilité à la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18200 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Règle de minimis et aides forestières

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible