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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 16221 posée par M. Pierre Mauroy
Soutien à l'activité des radios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 35410 posée par M. Yann Gaillard
Taxe parafiscale sur les spectacles pour les PMA
Réponse du ministère : Culture
Pertinence