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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 24023 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Conditions d'application de l'article D. 332-10-9 du code du travail
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 23392 posée par M. Bernard Piras
Cumul allocation de retour à l'emploi (ARE) et création d'entreprise
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 0646G posée par Mme Yolande Boyer
Conséquences de la grippe aviaire sur la filière avicole
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 20594 posée par M. Guy Fischer
Situation des associations intermédiaires
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 17927 posée par M. Daniel Reiner
Possibilités de cofinancement européen des postes "emplois-jeunes"
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence