Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 02742 posée par M. Roland Huguet

Non-revalorisation de l'aide personnalisée au logement (APL)

Réponse du ministère : Logement

16/09/1993
Pertinence
Question n° 16607 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Devenir des aides personnelles au logement

Réponse du ministère : Logement

11/07/1996
Pertinence
Question n° 16608 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Avenir des aides personnelles au logement

Réponse du ministère : Logement

11/07/1996
Pertinence
Question n° 17404 posée par M. Jacques Legendre

Aide personnalisée au logement et foyers de jeunes travailleurs

Réponse du ministère : Logement

05/09/1996
Pertinence
Question n° 17440 posée par M. Jean-Michel Baylet

Gel des aides au logement

Réponse du ministère : Logement

12/09/1996
Pertinence
Question n° 17520 posée par M. Edouard Le Jeune

Aides personnelles au logement

Réponse du ministère : Logement

19/09/1996
Pertinence
Question n° 19093 posée par M. Georges Gruillot

Aides personnalisées au logement

Réponse du ministère : Logement

28/11/1996
Pertinence
Question n° 20783 posée par M. Bernard Dussaut

Réforme de l'aide personnalisée au logement (APL)

Réponse du ministère : Logement

27/02/1997
Pertinence
Question n° 20985 posée par Mme Joëlle Dusseau

Mesures de révision de l'aide personnalisée au logement

Réponse du ministère : Logement

06/03/1997
Pertinence
Question n° 21386 posée par M. Gérard César

Réforme de l'aide personnalisée au logement

Réponse du ministère : Logement

20/03/1997
Pertinence