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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 02742 posée par M. Roland Huguet
Non-revalorisation de l'aide personnalisée au logement (APL)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16607 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Devenir des aides personnelles au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16608 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Avenir des aides personnelles au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17404 posée par M. Jacques Legendre
Aide personnalisée au logement et foyers de jeunes travailleurs
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17440 posée par M. Jean-Michel Baylet
Gel des aides au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17520 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides personnelles au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 19093 posée par M. Georges Gruillot
Aides personnalisées au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 20783 posée par M. Bernard Dussaut
Réforme de l'aide personnalisée au logement (APL)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 20985 posée par Mme Joëlle Dusseau
Mesures de révision de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 21386 posée par M. Gérard César
Réforme de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence