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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 17312 posée par M. Jean Besson
Valorisation des aides au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 03159 posée par M. Alain Fouché
Conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 15988 posée par Mme Bernadette Dupont
Remboursement de l'APL par le propriétaire en cas d'impayé de la part du locataire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 16472 posée par M. Jean-Luc Fichet
Aides au logement et dispositif d'évaluation forfaitaire des ressources
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence