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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 02598 posée par M. Louis Moinard
Habitat social
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 16607 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Devenir des aides personnelles au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17227 posée par M. Michel Sergent
Avenir des aides personnelles au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17520 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides personnelles au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0613S posée par Mme Françoise Cartron
Délais de mise en oeuvre du pass foncier
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence