Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

39 questions

Question n° 12426 posée par M. Edouard Le Jeune

Nouvelles modalités d'obtention des prêts d'accession à la propriété

La question est caduque

08/11/1990
Pertinence
Question n° 00209 posée par M. Edouard Le Jeune

Remplacement de l'aide à la pierre par l'aide à la personne

Réponse du ministère : Logement

29/04/1993
Pertinence
Question n° 02598 posée par M. Louis Moinard

Habitat social

Réponse du ministère : Logement

02/09/1993
Pertinence
Question n° 02739 posée par M. Guy Lemaire

Organismes HLM (revendications)

Réponse du ministère : Logement

16/09/1993
Pertinence
Question n° 02742 posée par M. Roland Huguet

Non-revalorisation de l'aide personnalisée au logement (APL)

Réponse du ministère : Logement

16/09/1993
Pertinence
Question n° 16607 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Devenir des aides personnelles au logement

Réponse du ministère : Logement

11/07/1996
Pertinence
Question n° 16608 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Avenir des aides personnelles au logement

Réponse du ministère : Logement

11/07/1996
Pertinence
Question n° 16968 posée par M. Marcel Bony

Perspectives de réduction du budget du logement pour 1997

Réponse du ministère : Logement

01/08/1996
Pertinence
Question n° 17050 posée par M. Michel Moreigne

Logement des jeunes défavorisés

Réponse du ministère : Logement

01/08/1996
Pertinence
Question n° 17227 posée par M. Michel Sergent

Avenir des aides personnelles au logement

Réponse du ministère : Logement

22/08/1996
Pertinence