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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
39 questions
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Question n° 25145 posée par M. Yves Détraigne
Flambée du coût de l'énergie en résidence sociale
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 21597 posée par M. Patrice Joly
Dysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov' »
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 21014 posée par M. Michel Le Scouarnec
Logement étudiant
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 17935 posée par Mme Christiane Demontès
Les logements étudiants
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 17947 posée par Mme Maryvonne Blondin
Difficultés d'accès au logement étudiant
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 16472 posée par M. Jean-Luc Fichet
Aides au logement et dispositif d'évaluation forfaitaire des ressources
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15988 posée par Mme Bernadette Dupont
Remboursement de l'APL par le propriétaire en cas d'impayé de la part du locataire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 10921 posée par M. Jacques Mahéas
Nombre de maisons à 100 000 euros
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 0613S posée par Mme Françoise Cartron
Délais de mise en oeuvre du pass foncier
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 03159 posée par M. Alain Fouché
Conditions d'attribution de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence