Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 11275 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Remboursement des aides versées lors de la fermeture du chantier naval de La Ciotat

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 23354 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Remboursement du montant des aides versées lors de la fermeture du chantier naval de La Ciotat en cas de réouverture

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 08100 posée par M. Claude Saunier

    Réforme des modalités d'attribution des bourses scolaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16607 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Devenir des aides personnelles au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16968 posée par M. Marcel Bony

    Perspectives de réduction du budget du logement pour 1997

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18212 posée par M. Jean-Jacques Robert

    Marché mondial de la banane

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 24989 posée par M. Serge Mathieu

    Mesures en faveur de la famille

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15339 posée par M. Roland Courteau

    Taux de travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12410 posée par Mme Françoise Cartron

    Création d'une dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 13083 posée par Mme Danielle Michel

    Mise en place d'un financement pérenne dans le cadre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible