Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 11275 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Remboursement des aides versées lors de la fermeture du chantier naval de La Ciotat

La question est caduque

09/08/1990
Pertinence
Question n° 23354 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Remboursement du montant des aides versées lors de la fermeture du chantier naval de La Ciotat en cas de réouverture

La question est caduque

05/11/1992
Pertinence
Question n° 08100 posée par M. Claude Saunier

Réforme des modalités d'attribution des bourses scolaires

Réponse du ministère : Premier ministre

13/10/1994
Pertinence
Question n° 16607 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Devenir des aides personnelles au logement

Réponse du ministère : Logement

11/07/1996
Pertinence
Question n° 16968 posée par M. Marcel Bony

Perspectives de réduction du budget du logement pour 1997

Réponse du ministère : Logement

01/08/1996
Pertinence
Question n° 18212 posée par M. Jean-Jacques Robert

Marché mondial de la banane

Réponse du ministère : Agriculture

29/07/1999
Pertinence
Question n° 24989 posée par M. Serge Mathieu

Mesures en faveur de la famille

Réponse du ministère : Emploi

11/05/2000
Pertinence
Question n° 0404G posée par M. Claude Huriet

Aides versées aux communes après les tempêtes de décembre 1999

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

10/11/2000
Pertinence
Question n° 0273G posée par M. Bernard Vera

Le bouclier fiscal

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

20/03/2009
Pertinence
Question n° 15339 posée par M. Roland Courteau

Taux de travailleurs handicapés

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

30/09/2010
Pertinence