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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 23354 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Remboursement du montant des aides versées lors de la fermeture du chantier naval de La Ciotat en cas de réouverture
La question est caduque
Pertinence