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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 07741 posée par M. Alfred Foy

   Mesures destinées à favoriser la mobilité des salariés

   Réponse du ministère : Travail

   08/09/1994

   Pertinence

2. Question n° 10929 posée par M. Roland du Luart

   Financement des actions d'insertion

   Réponse du ministère : Travail

   04/05/1995

   Pertinence

3. Question n° 10987 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

   Contribution sociale généralisée et capital décès

   Réponse du ministère : Santé

   10/05/1995

   Pertinence

4. Question n° 12298 posée par M. Michel Sergent

   Révision des conditions de versement des aides à la scolarité

   Réponse du ministère : Travail

   05/10/1995

   Pertinence

5. Question n° 14126 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Simplification des règles régissant les prestations familiales

   Réponse du ministère : Travail

   29/02/1996

   Pertinence

6. Question n° 15726 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Situation des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptées

   Réponse du ministère : Travail

   23/05/1996

   Pertinence

7. Question n° 16338 posée par M. Robert Calméjane

   Système de versement des bourses d'études

   Réponse du ministère : Travail

   27/06/1996

   Pertinence

8. Question n° 16472 posée par M. René Rouquet

   Conditions d'attribution de l'allocation de parent isolé (API)

   Réponse du ministère : Travail

   04/07/1996

   Pertinence

9. Question n° 18248 posée par M. Michel Moreigne

   Conséquences de la réforme des aides au logement sur les jeunes travailleurs

   Réponse du ministère : Logement

   17/10/1996

   Pertinence

10. Question n° 0573S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Montant de l'allocation de rentrée scolaire

    Réponse du ministère : Emploi

    20/02/1997

    Pertinence