Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

38 questions

Question n° 0573S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Montant de l'allocation de rentrée scolaire

Réponse du ministère : Emploi

20/02/1997
Pertinence
Question n° 0559S posée par M. Léon Fatous

Lutte contre l'insalubrité des logements

Réponse du ministère : Logement

27/05/1999
Pertinence
Question n° 0858S posée par M. Michel Pelchat

Mines antipersonnel et opérations de déminage

Réponse du ministère : Anciens combattants

22/06/2000
Pertinence
Question n° 0976S posée par M. Bernard Murat

Politique familiale

Réponse du ministère : Droits des femmes

20/12/2000
Pertinence
Question n° 1030S posée par M. Henri de Richemont

Conséquence de la crise de la vache folle en Charente

Réponse du ministère : Agriculture

28/03/2001
Pertinence
Question n° 0080S posée par M. Yves Détraigne

Organisation de la collecte sélective des déchets ménagers

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

31/10/2002
Pertinence
Question n° 0081S posée par M. Daniel Reiner

Responsabilité des maires et mise aux normes des réseaux d'assainissement collectif

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

01/11/2002
Pertinence
Question n° 0669S posée par M. Dominique Mortemousque

Mise en application des droits à paiement unique

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

16/02/2005
Pertinence
Question n° 0613S posée par Mme Françoise Cartron

Délais de mise en oeuvre du pass foncier

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

10/09/2009
Pertinence
Question n° 1405S posée par M. Jean-Étienne Antoinette

Taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation prévue à l'article 266 quater A du code des douanes

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

29/09/2011
Pertinence