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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10778 posée par M. Roland Courteau
Fonds de solidarité pour le logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16940 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Réductions des crédits de l'aide au logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence