Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

Question n° 32418 posée par M. Kléber Malécot

Comité d'oeuvre sociale: déclaration fiscale des aides versées

Réponse du ministère : Budget

29/12/1979
Pertinence
Question n° 05398 posée par M. Joseph Caupert

Employeurs associatifs: charges administratives et financières

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

02/04/1987
Pertinence
Question n° 05443 posée par M. Michel Manet

Statut du travailleur indépendant associatif

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

09/04/1987
Pertinence
Question n° 05599 posée par M. Marc Boeuf

Création d'un statut de travailleur indépendant associatif

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

16/04/1987
Pertinence
Question n° 05611 posée par M. Philippe Madrelle

Statut du travailleur indépendant associatif

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

16/04/1987
Pertinence
Question n° 05630 posée par M. Pierre Vallon

Statut de travailleur indépendant associatif

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

16/04/1987
Pertinence
Question n° 06240 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Statut des dirigeants sportifs bénévoles

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

21/05/1987
Pertinence
Question n° 07018 posée par M. Paul Girod

Création d'un statut de travailleur indépendant associatif

Réponse du ministère : Jeunesse et sports

09/07/1987
Pertinence
Question n° 17404 posée par M. Jacques Legendre

Aide personnalisée au logement et foyers de jeunes travailleurs

Réponse du ministère : Logement

05/09/1996
Pertinence
Question n° 18224 posée par M. Patrice Gélard

Situation des associations d'insertion

Réponse du ministère : Emploi

29/07/1999
Pertinence