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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 00250 posée par M. Jacques Larché

   Contrôle de la légalité de certaines délibérations des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 07452 posée par M. Louis Mercier

   Dépenses d'investissement des établissements privés du premier degré : subventions des collectivités locales

   Réponse du ministère : Éducation

   13/08/1987

   Pertinence

3. Question n° 21033 posée par M. Jean-François Voguet

   Assurance de ressources durables aux associations

   Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   29/12/2005

   Pertinence

4. Question n° 21365 posée par M. Rémy Pointereau

   Financement des systèmes d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   26/01/2006

   Pertinence

5. Question n° 25472 posée par M. Thierry Repentin

   Extension de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés à l'ensemble des dispositifs de traitement des ordures ménagères

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   30/11/2006

   Pertinence

6. Question n° 01839 posée par M. Jean Boyer

   Mesures fiscales en faveur du développement des énergies renouvelables

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   13/09/2007

   Pertinence

7. Question n° 08824 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   21/05/2009

   Pertinence

8. Question n° 10175 posée par M. Jean Louis Masson

   Régime fiscal applicable aux aides versées par les associations regroupant les personnels des collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   17/09/2009

   Pertinence

9. Question n° 06273 posée par Mme Valérie Létard

   Participation financière des familles à la réforme des rythmes scolaires

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   02/05/2013

   Pertinence

10. Question n° 11128 posée par M. Roland Courteau

    Fonds de soutien aux collectivités détentrices d'emprunts toxiques

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    10/04/2014

    Pertinence