Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 10222 posée par M. Roland Courteau

Prolongation de l'indemnisation des chômeurs en fin de droits

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

24/09/2009
Pertinence
Question n° 11879 posée par M. Roland Courteau

Augmentation des fins de droits

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

28/01/2010
Pertinence
Question n° 11893 posée par M. Robert Tropeano

Perte d'allocation pour les chômeurs en fin de droits

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

04/02/2010
Pertinence
Question n° 11961 posée par M. Roland Courteau

Prolongation de l'indemnisation des chômeurs en fin de droits

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

04/02/2010
Pertinence
Question n° 12046 posée par M. Guy Fischer

Situation des chômeurs en fin de droits

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

11/02/2010
Pertinence
Question n° 12131 posée par M. Marcel Rainaud

Lutte contre l'augmentation annoncée de la précarité

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

18/02/2010
Pertinence
Question n° 12351 posée par M. Jean-Pierre Michel

Chômeurs en fin de droits

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

04/03/2010
Pertinence
Question n° 13076 posée par Mme Odette Terrade

Indemnisation des demandeurs d'emploi en fin de droits

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

22/04/2010
Pertinence
Question n° 13636 posée par M. Jean-Pierre Michel

Chômeurs en fin de droits

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

27/05/2010
Pertinence