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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
42 questions
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Question n° 14924 posée par Mme Brigitte Micouleau
Impacts économiques du coronavirus dans le secteur de l'horlogerie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14983 posée par M. Vincent Delahaye
Accès au fonds de solidarité pour les professionnels libéraux touchés par les conséquences de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15009 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Mesures de compensation liées à la perte d'activité des artisans et des indépendants dans le cadre de l'épidémie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15019 posée par M. Hugues Saury
Conditions à remplir pour bénéficier du fonds de solidarité créé face à l'épidémie de coronavirus
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15043 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Situation des petites et moyennes entreprises face au Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 15094 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés économiques des jeunes entreprises en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15126 posée par M. François Bonhomme
Mise en oeuvre du fonds de solidarité pour les petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15228 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Plan d'urgence pour les petites et moyennes entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15314 posée par M. Rachid Temal
Seuil de déclenchement du fonds de solidarité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15426 posée par Mme Marta de Cidrac
Fermeture des établissements de vente directe de fleurs, plantes et arbres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence