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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 05201 posée par M. Yves Bouloux

   Conditions de versement de la prestation de compensation du handicap en cas de décès de la personne bénéficiaire

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   09/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 04373 posée par Mme Laure Darcos

   Action en récupération des aides sociales versées par les départements

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   15/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 03193 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Revalorisation salariale des aides à domicile

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

4. Question n° 02571 posée par M. Édouard Courtial

   Extension de l'avenant 43

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   08/09/2022

   Pertinence

5. Question n° 02265 posée par M. René-Paul Savary

   Demande de soutien aux personnels externalisés ainsi qu'aux personnels des services à domicile

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   04/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 00938 posée par M. Max Brisson

   Suspension des activités des associations locales « générations mouvement, les aînés ruraux »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01060 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Indemnités kilométriques pour les aides à domicile

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01427 posée par M. Jean-Paul Prince

   Situation salariale dans le secteur de l'aide à domicile

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 14103 posée par M. Pascal Allizard

   Précarité des personnes en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

   30/01/2020

   Pertinence

10. Question n° 10406 posée par Mme Catherine Dumas

    Ouvrir le bénéfice de prestations aux handisportifs scolarisés en école libre

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    16/05/2019

    Pertinence