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Questions avec et sans réponses

7 questions

1. Question n° 0956S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Cumul d'aides sur des parcelles différentes au sein d'une même exploitation

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   07/12/2023

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2. Question n° 0879S posée par M. Pierre Cuypers

   Suspension du paiement de l'avance des aides de la politique commune pour certains agriculteurs seine-et-marnais

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0956S posée par Mme Viviane Artigalas

   Maintien de l'éligibilité des surfaces pastorales aux aides de la politique agricole commune

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   17/10/2019

   Pertinence

4. Question n° 0506S posée par M. Antoine Lefèvre

   Conséquence de la sécheresse sur l'agriculture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   25/10/2018

   Pertinence

5. Question n° 0792S posée par M. Yves Daudigny

   Impact de la politique agricole commune sur la filière des protéagineux et l'industrie agroalimentaire du pois

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   22/05/2014

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6. Question n° 0178S posée par M. Daniel Laurent

   Difficultés de la filière tabacole en Charente-Maritime

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   18/10/2012

   Pertinence

7. Question n° 0669S posée par M. Dominique Mortemousque

   Mise en application des droits à paiement unique

   Réponse du Secrétariat d'Etat à l'agriculture, à l'alimentation, à la pêche et à la ruralité

   16/02/2005

   Pertinence