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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 22998 posée par M. Philippe Paul
Exclusion des étudiants non boursiers de l'aide exceptionnelle de solidarité
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 12495 posée par Mme Annie David
Médecine en zone de montagnes
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08636 posée par M. Alain Fouché
Réforme des rythmes scolaires et compensation de l'État
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 16609 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence