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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 1280S posée par M. Jean-Yves Roux

   Difficultés du financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   02/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 10788 posée par M. Pascal Martin

   Question relative aux aides versées aux cirques avec animaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   21/03/2024

   Pertinence

3. Question n° 1132S posée par M. Michaël Weber

   Gestion économique et sociale de l'après-mines

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   07/03/2024

   Pertinence

4. Question n° 0879S posée par M. Pierre Cuypers

   Suspension du paiement de l'avance des aides de la politique commune pour certains agriculteurs seine-et-marnais

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 07058 posée par Mme Annie Le Houerou

   Conformité des installations d'assainissement non collectif

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   01/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 0421G posée par M. Jacques Fernique

   Démantèlement de Fret SNCF

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   25/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 05984 posée par M. Gérard Lahellec

   Mesures de soutien en faveur de Fret SNCF

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   30/03/2023

   Pertinence

8. Question n° 05329 posée par M. Jean Hingray

   Dispositifs d'aides à disposition des établissements d'enseignement supérieur privés

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   16/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 04121 posée par M. Hervé Maurey

   Difficultés liées au dispositif « MaPrimeRenov »

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   01/12/2022

   Pertinence

10. Question n° 26514 posée par Mme Dominique Vérien

    Hausse du coût de l'électricité et conséquences pour l'industrie française

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    03/02/2022

    Pertinence