Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

Question n° 04500 posée par M. Jean-Jacques Michau

Compensation à destination des établissements thermaux exploités sous forme de régie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

22/12/2022
Pertinence
Question n° 02879 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

Aides adaptées aux besoins des entreprises face aux coûts de l'énergie

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

29/09/2022
Pertinence
Question n° 26740 posée par M. Jean-Marie Janssens

Conséquences économiques de la hausse du coût de l'électricité pour les entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

17/02/2022
Pertinence
Question n° 26514 posée par Mme Dominique Vérien

Hausse du coût de l'électricité et conséquences pour l'industrie française

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

03/02/2022
Pertinence
Question n° 22210 posée par M. Arnaud Bazin

Exonération de la redevance à l'audiovisuel public pour les professionnels y étant soumis

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

15/04/2021
Pertinence
Question n° 20679 posée par M. Philippe Tabarot

Recapitalisation d'Air France

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 20264 posée par Mme Agnès Canayer

Fonds de solidarité, personne morale et personne privée

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

28/01/2021
Pertinence
Question n° 18895 posée par M. Yves Détraigne

Entreprises du secteur des biscuits et gâteaux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

12/11/2020
Pertinence
Question n° 17275 posée par M. Yves Détraigne

Entreprises du secteur des biscuits et gâteaux

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

16/07/2020
Pertinence
Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog

Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

28/05/2020
Pertinence