Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 23392 posée par M. Bernard Piras

    Cumul allocation de retour à l'emploi (ARE) et création d'entreprise

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14154 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Absence de revalorisation de l'aide au poste perçue par les entreprises d'insertion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14260 posée par M. Raymond Couderc

    Avenir des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03208 posée par Mme Christiane Demontès

    Difficultés rencontrées par Presstalis

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 05147 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Aides d'État à finalité régionale encadrées par l'Europe

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11729 posée par Mme Chantal Jouanno

    Aide à l'acquisition des véhicules propres

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15009 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Mesures de compensation liées à la perte d'activité des artisans et des indépendants dans le cadre de l'épidémie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15943 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir des distributeurs-grossistes en boissons

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16044 posée par Mme Esther Benbassa

    Situation des restaurateurs en période de pandémie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16051 posée par M. Jean-Claude Requier

    Situation des grossistes en boissons, brasseurs et limonadiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible