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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 0534G posée par M. Robert Hue
Contrôle de l'utilisation des fonds publics
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 23392 posée par M. Bernard Piras
Cumul allocation de retour à l'emploi (ARE) et création d'entreprise
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Pertinence
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Question n° 14154 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Absence de revalorisation de l'aide au poste perçue par les entreprises d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14260 posée par M. Raymond Couderc
Avenir des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0097S posée par M. Aymeri de Montesquiou
Délocalisation de la base de produits frais Intermarché de Lectoure
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 03208 posée par Mme Christiane Demontès
Difficultés rencontrées par Presstalis
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 05147 posée par M. Claude Bérit-Débat
Aides d'État à finalité régionale encadrées par l'Europe
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11729 posée par Mme Chantal Jouanno
Aide à l'acquisition des véhicules propres
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0600G posée par Mme Françoise Cartron
Usine Ford de Blanquefort
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15009 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Mesures de compensation liées à la perte d'activité des artisans et des indépendants dans le cadre de l'épidémie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence