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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 06372 posée par M. Jean-François Longeot
Transfert des compétences eau et assainissement aux établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence