Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 04121 posée par M. Hervé Maurey

    Difficultés liées au dispositif « MaPrimeRenov »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21597 posée par M. Patrice Joly

    Dysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov' »

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 13465 posée par Mme Nassimah Dindar

    Gestion de l'allocation logement par certains bailleurs

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10778 posée par M. Roland Courteau

    Fonds de solidarité pour le logement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01206 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Artificialisation des terres et aides de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23447 posée par M. Michel Savin

    Allocation de logement temporaire

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 21277 posée par M. Simon Sutour

    Aide « mobili-jeune »

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 20787 posée par M. Michel Savin

    Allocation de logement temporaire

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1271S posée par M. Henri Tandonnet

    Aide personnalisée au logement pour les apprentis

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1189S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Modification du bénéficiaire de l'aide au logement temporaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible