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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 25178 posée par M. André Trillard
Statut du polyhandicapé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14103 posée par M. Pascal Allizard
Précarité des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 05201 posée par M. Yves Bouloux
Conditions de versement de la prestation de compensation du handicap en cas de décès de la personne bénéficiaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées
Pertinence