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Questions avec et sans réponses

172 questions

1. Question n° 09370 posée par M. Sébastien Fagnen

   Acteurs de l'aide à domicile, oubliés du Ségur

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 05201 posée par M. Yves Bouloux

   Conditions de versement de la prestation de compensation du handicap en cas de décès de la personne bénéficiaire

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   09/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 04759 posée par M. Hervé Maurey

   Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   12/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 04373 posée par Mme Laure Darcos

   Action en récupération des aides sociales versées par les départements

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   15/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 03618 posée par M. Hervé Maurey

   Coût des mesures incitatives pour lutter contre le problème de la démographie médicale

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   03/11/2022

   Pertinence

6. Question n° 03193 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Revalorisation salariale des aides à domicile

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 02571 posée par M. Édouard Courtial

   Extension de l'avenant 43

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   08/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 02265 posée par M. René-Paul Savary

   Demande de soutien aux personnels externalisés ainsi qu'aux personnels des services à domicile

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   04/08/2022

   Pertinence

9. Question n° 00938 posée par M. Max Brisson

   Suspension des activités des associations locales « générations mouvement, les aînés ruraux »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01060 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Indemnités kilométriques pour les aides à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    14/07/2022

    Pertinence