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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 25873 posée par M. Georges Mouly
Aides aux communes pour l'achat d'isoloirs accessibles aux personnes à mobilité réduite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07044 posée par M. Alain Fouché
Réforme des rythmes scolaires et compensation de l'État
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08636 posée par M. Alain Fouché
Réforme des rythmes scolaires et compensation de l'État
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 12410 posée par Mme Françoise Cartron
Création d'une dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13033 posée par M. Yves Détraigne
Financement de la réforme des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13083 posée par Mme Danielle Michel
Mise en place d'un financement pérenne dans le cadre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13399 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Fonds d'amorçage
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13471 posée par M. Jean-François Longeot
Financement des rythmes scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 13854 posée par M. Jean-François Longeot
Conséquences financières de la réforme des rythmes scolaires pour la commune d'Ornans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18079 posée par M. Yves Détraigne
Réforme du dispositif « Un fruit pour la récré »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence